0,055 euro par gigaoctet. Écrit comme ça, le montant ressemble presque à une erreur d’arrondi, le genre de chiffre que l’on laisse traîner au fond d’un tableau Excel avant de passer à la ligne suivante. Pourtant, appliqué aux volumes d’Internet, il change rapidement de catégorie : un milliard de gigaoctets représente déjà 55 millions d’euros, et les auteurs de l’amendement adopté le 30 octobre à l’Assemblée nationale estiment à environ 200 milliards de gigaoctets le trafic annuel concerné en France.

Le rendement qu’ils annoncent tourne autour de 10 milliards d’euros par an, ce qui donne soudain beaucoup plus de poids à ces cinq centimes et demi.

À partir de là, inutile d’imaginer un compteur installé à côté de la box qui ferait cling à chaque vidéo regardée. Ce n’est pas ce que prévoit le texte. La question réellement intéressante consiste plutôt à comprendre ce que plusieurs milliards de prélèvements nouveaux peuvent provoquer dans une économie numérique dont nous utilisons les services quotidiennement, souvent sans savoir qui finance réellement quoi derrière l’écran.

Parce qu’une taxe peut être adressée à une entreprise tout en poursuivant ensuite une carrière beaucoup plus voyageuse.

LE GIGAOCTET VIENT DE TROUVER UN PRIX

Le mécanisme imaginé dans l’amendement est relativement simple : les fournisseurs d’accès mesureraient le volume de données envoyé vers leurs abonnés par chaque fournisseur de contenus, et l’entreprise à l’origine de ces données paierait 0,055 euro par gigaoctet.

La collecte porterait sur les volumes et l’identité de l’émetteur, sans relever le contenu transmis ni sa destination. Personne n’aurait donc besoin de savoir si vous regardez un documentaire, un match de football ou la quatrième saison d’une série que vous aviez déjà juré d’abandonner deux saisons plus tôt.

La taxe viserait celui qui envoie les données, pas celui qui les reçoit.

Le texte prévoit cependant un plafonnement important : son montant ne pourrait pas dépasser 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’entreprise ou 2 % de son chiffre d’affaires total. Cette précision empêche de prendre tous les gigaoctets consommés, de multiplier joyeusement par 0,055 euro et de présenter le résultat comme une facture définitive.

Les auteurs du dispositif visent principalement les très grands producteurs de trafic. Selon leur présentation, Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai représenteraient à eux seuls environ la moitié des données mesurées, tandis qu’une vingtaine d’autres grandes plateformes étrangères permettraient d’approcher les trois quarts du trafic.

La cible paraît donc facile à reconnaître.

Le problème commence lorsqu’on essaie de savoir où s’arrêtera réellement l’addition.

LES MILLIARDS ONT PARFOIS LA BOUGEOTTE

Lors du débat parlementaire, les défenseurs du dispositif ont expliqué que les grands groupes internationaux devraient supporter l’essentiel du prélèvement. Le gouvernement a répondu qu’une part nettement plus importante qu’annoncé pourrait finalement peser sur des fournisseurs de contenus plus petits, notamment français, tandis que le rapporteur général Philippe Juvin a soulevé la possibilité que les plateformes dominantes répercutent une partie du coût sur leurs annonceurs.

Autrement dit, le scénario dans lequel l’État récupère 10 milliards chez quelques mastodontes américains avant que tout le monde rentre tranquillement chez soi commence déjà à prendre quelques virages.

Une entreprise qui reçoit une nouvelle charge dispose rarement d’une seule manière de la gérer. Elle peut en absorber une partie dans ses marges, réduire certaines dépenses, négocier davantage avec ses partenaires, augmenter ses recettes publicitaires, modifier ses offres ou relever certains prix. Selon son activité et son pouvoir de marché, elle pourra mélanger plusieurs de ces solutions sans demander la permission au consommateur.

Une grande plateforme publicitaire peut faire payer davantage les entreprises qui achètent ses espaces. Une plateforme de streaming peut revoir la composition de ses abonnements. Un fournisseur plus petit, avec beaucoup moins de marge de manœuvre, peut se retrouver devant un choix plus brutal entre réduire sa rentabilité et augmenter ses tarifs.

Et contrairement aux géants américains, une entreprise française qui diffuse énormément de données ne peut pas rappeler à ses serveurs que leurs gigaoctets sont patriotes.

Une taxe calculée sur le volume regarde le volume.

Pas le drapeau accroché devant le siège social.

POUR LE CONSOMMATEUR, LE RISQUE EST BEAUCOUP MOINS SPECTACULAIRE QU’UNE « TAXE SUR INTERNET »

Le raccourci le plus efficace pour fabriquer un titre affolant consisterait à prendre notre consommation personnelle et à lui appliquer directement les 5,5 centimes. Avec 100 Go, on obtiendrait 5,50 euros ; avec 200 Go, 11 euros, et il ne resterait plus qu’à annoncer que regarder Netflix va bientôt nécessiter un crédit à la consommation.

Sauf que ce n’est pas ainsi que fonctionne le dispositif.

Le particulier n’est pas le redevable de la taxe et son fournisseur d’accès ne doit pas lui facturer mécaniquement chaque gigaoctet reçu. Si la mesure entre en vigueur, aucune raison donc de s’attendre à découvrir une nouvelle ligne « taxe sur les données » entre l’abonnement fibre et la location de la box.

L’effet éventuel se situerait ailleurs.

Pendant les débats, le député Denis Masséglia a par exemple calculé qu’au taux prévu, le téléchargement d’un très gros jeu pourrait représenter plusieurs euros de taxe brute pour son émetteur, jusqu’à 11,55 euros dans l’exemple donné pour GTA VI. Cela ne signifie évidemment pas que le jeu prendrait automatiquement 11,55 euros sur son étiquette, puisque le plafonnement et la stratégie de l’entreprise modifieraient complètement le résultat final.

Mais l’exemple montre quelque chose d’important : tous les services ne seraient pas exposés de la même manière.

Distribuer une page web légère et envoyer un jeu de plus de 200 Go n’ont pas exactement la même silhouette sur la balance. Diffuser quelques images et servir quotidiennement des heures de vidéo en haute définition à des millions d’utilisateurs non plus.

C’est pourquoi certains consommateurs pourraient ne quasiment rien remarquer, tandis que certains services très gourmands en données auraient davantage de raisons de revoir leurs offres, leurs tarifs ou leur manière de gagner de l’argent.

Et le changement ne prendrait pas forcément la forme d’une augmentation brutale. Les plateformes connaissent déjà parfaitement l’art de déplacer les meubles sans prévenir : une formule disparaît, une autre apparaît, la publicité gagne un peu de terrain, une option quitte l’abonnement de base pour rejoindre l’étage supérieur et, quelques mois plus tard, on se demande vaguement pourquoi ce que l’on avait hier coûte désormais un peu plus cher.

Dans ce genre de mécanique, la facture sait être discrète.

LE CHIFFRE À SURVEILLER N’EST DONC PAS 0,055 €

Chercher aujourd’hui à calculer combien cette taxe coûtera « à chaque Français » donnerait surtout un chiffre propre, facile à partager et presque certainement trompeur. Le coût ne serait ni réparti uniformément entre les entreprises ni transmis de la même manière à leurs clients.

Le véritable enjeu se trouve ailleurs : combien des milliards annoncés resteront effectivement dans les comptes des grandes plateformes et combien commenceront à circuler autour d’elles ?

C’est cette répartition qui permettra de savoir si le dispositif change réellement quelque chose pour nous.

Si les géants du numérique absorbent largement le prélèvement dans leurs marges, l’effet sur le particulier peut rester faible. Si les annonceurs, les entreprises françaises ou certains services fortement consommateurs de données récupèrent une part importante de la charge, les conséquences pourront devenir plus visibles, mais probablement dispersées entre plusieurs prix et plusieurs services plutôt que concentrées sur une seule facture.

Au moment où cet article est écrit, le dispositif n’est d’ailleurs pas encore entré en vigueur. L’amendement a été adopté pendant l’examen du projet de loi de finances pour 2027, dont le parcours parlementaire se poursuit encore, avec la possibilité que la mesure soit modifiée ou disparaisse avant son adoption définitive.

Il reste donc du temps avant de savoir ce que cette histoire donnera réellement.

Mais si la taxe survit, inutile de rester les yeux fixés sur le compteur de la box en attendant que 5,5 centimes tombent toutes les mille mégaoctets.

Il faudra plutôt regarder ce qui bouge autour : le prix des abonnements, la composition des offres, la publicité, les services très gourmands en données et la manière dont les entreprises françaises concernées encaissent le nouveau coût.

C’est probablement ainsi que cette taxe se fera sentir, si elle se fait sentir.

Pas avec une grande facture marquée « Internet au poids » qui tombera un matin dans notre boîte mail, mais avec quelque chose de beaucoup plus familier : des entreprises qui refont leurs calculs et cherchent ensuite, chacune à leur manière, l’endroit le moins douloureux pour elles où poser l’addition.

Et cet endroit n’est pas toujours très loin de notre portefeuille.

Chris Mouvman